Décision n° 2004-555 du 21 décembre 2004 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2000-766 du 13 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour l'animation audiovisuelle et musicale de Val-d'Isère pour l'exploitation d'un service de radio dénommé Radio Val-d'Isère Europe 2 <BR>

J.O. 75 du 31 mars 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision n° 2004-555 du 21 décembre 2004 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2000-766 du 13 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour l'animation audiovisuelle et musicale de Val-d'Isère pour l'exploitation d'un service de radio dénommé Radio Val-d'Isère Europe 2

NOR : CSAX0401555S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision no 2000-766 du 13 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour l'animation audiovisuelle et musicale de Val-d'Isère pour l'exploitation d'un service de radio dénommé Radio Val-d'Isère Europe 2 ;

Vu la demande de changement de titulaire, de catégorie et de nom du service adressée le 12 octobre 2004 par l'Association pour l'animation audiovisuelle et musicale de Val-d'Isère ;

Vu la convention de catégorie B conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et l'EURL Radio Val-d'Isère ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Dans le titre et à l'article 1er de la décision no 2000-766 du 13 juin 2000 susvisée, le titulaire « Association pour l'animation audiovisuelle et musicale de Val-d'Isère » est remplacé par « EURL Radio Val-d'Isère », le nom du service « Radio Val-d'Isère Europe 2 » est remplacé par « Radio Val-d'Isère ».

Article 2

La présente décision sera notifiée à l'Association pour l'animation audiovisuelle et musicale de Val-d'Isère et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 décembre 2004.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis